Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes · 1 688 habitants
Combien dépense Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
Maire : Régine Mayoraz depuis mars 2026 · 19 conseillers municipaux
Au-dessus des communes de sa taille pour la dette.
Dans une commune de cette taille, un seul chantier suffit à faire varier le total d’une année à l’autre.
Dépenses et recettes
Par nature comptable : ce que la commune paie (personnel, achats, dette…), pas par politique publique. Cliquez une ligne pour voir le détail des comptes. Tendance 2019–2023 sur chaque ligne.
Dépenses2,2 M€
Recettes3,1 M€
Budget par politique publique (écoles, voirie, culture…) : pas de source ouverte pour cette commune.
La taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame
taux communal sur le bâti, voté en 2025 · inchangé depuis 2023
Médiane des communes de sa strate : 36,86 %.
Le produit encaissé, 712 k€, et ce qu’il finance
En 2025, Arthaz-Pont-Notre-Dame vote un taux de taxe foncière sur le bâti de 26,18 %. C’est en dessous de la médiane des communes de sa strate, 36,86 %.
En 2023, Arthaz-Pont-Notre-Dame a encaissé 712 k€ au titre des taxes foncières et d’habitation, soit 23 % de ses recettes.
La taxe foncière n’est pas fléchée vers une dépense précise : elle alimente le budget général de la commune — écoles, voirie, entretien des équipements, personnel.
Taux voté par la commune, part communale seulement (hors intercommunalité et taxes annexes), source REI DGFiP 2025. Le produit encaissé regroupe taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires (compte 73111 des comptes de la commune).
Ce que la commune construit
investis en 2024 · 499 € par habitant
Dont 108 k€ d’équipement. C’est +43,8 % par rapport à 2023.
Financement et nature des travaux
Section d’investissement des comptes de la commune. Le reste est financé par l’épargne dégagée sur le fonctionnement.
La dette
par habitant fin 2024 · 1,7 M€ en tout
Communes de sa taille : 525 € par habitant · +64,1 % par habitant depuis 2018
L’évolution année par année
Encours de dette et épargne brute : OFGL, budget principal. Le nombre d’années est la capacité de désendettement, dette divisée par épargne brute.
Ce que la commune achète
de marchés publics notifiés en 2023 · 2 marchés
Premier fournisseur : Engie, 181 k€, ms électricité ENGIE SYANE
Domaines, fournisseurs et les 8 plus gros marchés
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés. Années publiées par la commune : 2020, 2021, 2023.
Comparer avec une commune
Les chiffres face à face
Par habitant, comptes 2024, OFGL. Les communes du même département, classées par taille. Une commune au-dessus ou en dessous n’est pas mieux ou moins bien gérée. Taux de taxe foncière : part communale seulement, hors intercommunalité et taxes annexes, source REI DGFiP.