Dotations & Subventions
En 2019, Dotations & Subventions rapporte 463,7 M€, soit 4,8 % des recettes exécutées de la Ville de Paris (4e poste sur 5), 219 € par habitant. Source : opendata.paris.fr (comptes administratifs et budgets primitifs, M57).
464M €
encaissés en 2019, comptes exécutés
Ce qui compose ce poste
Excédents de fonctionnement capitalisés188M €dotations État
annulation F.C.T.V.A.113M €dotations État
Dotation forfaitaire des communes73M €dotations État
État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation25M €dotations État
DGD des communes et intercommunalités16M €dotations État
FCTVA11M €dotations État
Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties10M €dotations État
Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9M €dotations État
10 autres lignes
Compensation État (Contribution Économique Territoriale)9M €dotations État
Fonds social européen3M €fonds européens
État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières2M €dotations État
FEDER1M €fonds européens
Dotation pour les titres sécurisés1M €dotations État
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1M €dotations État
Fonds affectés (non amortissable) - Autres0M €dotations État
Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)0M €dotations État
Autres fonds européens0M €fonds européens
DGF - Représentants syndicaux0M €dotations État
Comptes administratifs et budgets primitifs de la Ville, nomenclature M57, exercice 2019. Les intitulés des missions sont réécrits en clair à partir des libellés officiels ; le libellé d’origine s’affiche au survol des lignes. Voir les lignes sur opendata.paris.fr ↗