Assistance et défense juridique de la Ville de Paris pour ses affaires administratives.

Name: Marchés publics de la Ville de Paris
Creator: Ville de Paris
License: https://opendatacommons.org/licenses/odbl/

Marché 20242024S00595 · notifié en 2024

En 2024, la Ville de Paris a notifié à SEBAN ET ASSOCIES le marché 20242024S00595, « Assistance et défense juridique de la Ville de Paris pour ses affaires administratives. » (services, services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 400 k€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 26 août 2026.

Un cabinet d'avocats conseille la mairie et la représente devant les tribunaux pour des dossiers liés au droit public. Cela concerne par exemple les contrats, l'urbanisme ou le fonctionnement des services municipaux.

Libellé d'origine (DECP) : « REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC GENERAL » · SERVICES · Services de conseils et représentations juridiques

400k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4,0 ans

En cours26 mars 2028

À quoi il sert

Rapprochement automatique entre ce marché et un projet d’investissement : peut contenir des erreurs, vérifier l’objet du marché.

Place du général Catroux - Réaménagement17ᵉ · 4 marchés liés

Qui l’a remporté

SEBAN ET ASSOCIESsiège PARIS (75007) · effectif 12 · SIRET 43483831400046

N° marché 20242024S00595 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗