Assurance pour la responsabilité civile des élus parisiens
Marché 20242024S13554 · notifié en 2024
En 2024, la Ville de Paris a notifié à SA DE TRANSACTIONS ET COURTAGE le marché 20242024S13554, « Assurance pour la responsabilité civile des élus parisiens » (services, assurances automobiles), pour une enveloppe maximale de 49 k€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 26 août 2026.
Ce contrat d'assurance protège les élus de la Ville de Paris dans le cadre de leurs fonctions. Il prend en charge les conséquences financières si leur responsabilité est engagée lors de l'exercice de leur mandat.
Libellé d'origine (DECP) : « ASSURANCE_RESPONSABILITE_VIS_A_VIS_DES_ELUS_LOT13 » · SERVICES · Assurances automobiles · Fournitures courantes et services · Finance / assurance · exécuté à Paris
Qui l’a remporté
SA DE TRANSACTIONS ET COURTAGEsiège LEVALLOIS-PERRET (92300) · effectif 32 · SIRET 78439572500202La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 4 offres, sur 226 contrats comparables. Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché 20242024S13554 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗