Les marchés publics d’Haute-Goulaine · 2025
Accord-cadre a bons de commande de prestations de transports scolaires pour la commune de Haute-Goulaine
30ᵉ plus gros marché notifié par Haute-Goulaine en 2025, sur 38.
Marché · Transport et Véhicules · Fournitures courantes et services · exécuté à 44115 · clauses environnementales
11k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Transports Brodu (Ouest Voyages)SIREN 865800353La concurrence
3 offres reçues
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixUnitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Considérations environnementalesCritère environnemental
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.