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Protection des marques déposées de la Ville de Marseille.

Marché 20202020_0049100 · notifié en 2020

En 2020, la Ville de Marseille a notifié à CABINET GERMAIN ET MAUREAU le marché 20202020_0049100, « Protection des marques déposées de la Ville de Marseille. » (accord-cadre, conseil, études, juridique), pour une enveloppe maximale de 180 k€. Source : DECP via data.gouv.fr, données au 7 mai 2026.

Le cabinet Germain et Maureau, spécialisé en propriété intellectuelle, accompagne la Ville pour déposer et défendre ses marques (logos, noms, signes distinctifs) en France et à l'international.

Libellé d'origine (DECP) : « Prestations de services en matière de protection des marques » · Accord-cadre · Conseil, études, juridique · 79 · exécuté à Marseille

180k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 février 2020

Qui l’a remporté

CABINET GERMAIN ET MAUREAUSIRET 38783004500028

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 20202020_0049100 · périmètre M57 Ville · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗