Repres.jurid.consl D'etat/cour Cassat./tribunal Conflits VP
Marché 20141090010769 · notifié en 2014
En 2014, la Ville de Paris a notifié à SCP FOUSSARD FROGER AVOCATS CONSEIL le marché 20141090010769, « Repres.jurid.consl D'etat/cour Cassat./tribunal Conflits VP » (services, services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 260 k€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 26 août 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « REPRES.JURID.CONSL D'ETAT/COUR CASSAT./TRIBUNAL CONFLITS VP » · SERVICES · Services de conseils et représentations juridiques
260k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
SCP FOUSSARD FROGER AVOCATS CONSEILsiège PARIS (75006) · effectif 03 · SIRET 81222134900010N° marché 20141090010769 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗