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Représentation Juridique -cour de Cassation Tribun lot 9

Marché 20171120001918 · notifié en 2017

En 2017, la Ville de Paris a notifié à SCP FOUSSARD FROGER AVOCATS CONSEIL le marché 20171120001918, « Représentation Juridique -cour de Cassation Tribun lot 9 » (services, services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 1,8 M€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 26 août 2026.