Representation Devant Cour Cassation Conseil Etat Trib Confl
Marché 20212021S10801 · notifié en 2021
En 2021, la Ville de Paris a notifié à SCP FOUSSARD FROGER AVOCATS CONSEIL le marché 20212021S10801, « Representation Devant Cour Cassation Conseil Etat Trib Confl » (services, services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 1,8 M€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 26 août 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « REPRESENTATION DEVANT COUR CASSATION CONSEIL ETAT TRIB CONFL » · SERVICES · Services de conseils et représentations juridiques
1,8M €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
SCP FOUSSARD FROGER AVOCATS CONSEILsiège PARIS (75006) · effectif 03 · SIRET 81222134900010N° marché 20212021S10801 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗