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Assistance Juridique Cession des Autorisations D'une Asso

Marché 20212021S05745 · notifié en 2021

En 2021, la Ville de Paris a notifié à CABINET D'AVOCATS CORMIER-BADIN le marché 20212021S05745, « Assistance Juridique Cession des Autorisations D'une Asso » (services, services de conseils et représentations juridiques), pour une enveloppe maximale de 27 k€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 8 septembre 2026.

Libellé d'origine (DECP) : « ASSISTANCE JURIDIQUE CESSION DES AUTORISATIONS D'UNE ASSO » · SERVICES · Services de conseils et représentations juridiques · Services aux entreprises

27k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 27 juillet 2021 · terminé vers mars 2022 · 0,7 ans
Terminé26 mars 2022

Qui l’a remporté

CABINET D'AVOCATS CORMIER-BADINsiège PARIS (75007) · effectif 02 · SIRET 53900748400022

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

N° marché 20212021S05745 · périmètre M57 Ville · Voir la fiche exacte du marché sur opendata.paris.fr ↗