Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d'Etat
Marché decp-2025S10793 · notifié en 2025
En 2025, la Ville de Paris a notifié à FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION le marché decp-2025S10793, « Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d'Etat » (marché, pas de ccag), pour une enveloppe maximale de 240 k€. Source : DECP via opendata.paris.fr, données au 26 août 2026.
Libellé d'origine (DECP) : « Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d'Etat » · Marché · Pas de CCAG · Services aux entreprises · exécuté à Paris · clauses environnementales
Qui l’a remporté
FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONsiège PARIS (75006) · effectif 03 · SIRET 81222134900010La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offres, sur 125 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
N° marché decp-2025S10793 · Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗