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Ce que la Ville possède, ce qu'elle doit.

Bilan comptable consolidé au 31/12/2022 : actif, passif, structure de la dette, règle d'or d'équilibre budgétaire.

0,00Md € Fonds propres · 31.12.20221,52Md € Dette financière1 732 Par Marseillais·e6,3ans Capacité désendett.

l'actif et le passif

À gauche : ce que la Ville possède. À droite : comment c'est financé (fonds propres + dettes + provisions).

Actif · {year} — indisponible.

Le détail des actifs

Ventilation de l'actif par grandes masses : immobilier, voirie, matériel, participations, trésorerie. Les SEM et offices publics ont leur propre bilan (cf. bailleurs sociaux).

Indisponible.

À noter : les immobilisations représentent la quasi-totalité de l'actif (> 95 %). Elles incluent les bâtiments, les équipements, la voirie, les réseaux — évalués au coût historique, pas à la valeur de marché.

À qui Marseille emprunte ?

La dette financière se répartit entre dettes bancaires, obligations (marchés de capitaux) et prêts structurés.

Indisponible.

Évolution 2019–2022

Dette financière, actif et fonds propres sur six exercices. La dette progresse plus vite que l'actif depuis 2020 (crise sanitaire + investissement).

2 Md1,5 Md1 MdCovid-19JO2022 exéc.20172018201920202021202220232024EXÉC.EXÉC.EXÉC.EXÉC.EXÉC.EXÉC.EXÉC.EXÉC.
Source : OFGL · base consolidée des communes (encours de dette financière)·Données·Méthode
Actif net
1,42Md €
26 % vs 2017
Fonds propres
0,00Md €
NaN % vs 2017
Dette financière
1,42Md €
26 % vs 2017

La dette représente 100 % de l'actif en 2022 (contre 100 % en 2017). Ratio conventionnellement jugé sain en dessous de 40 %.

Engagements hors-bilan

Principalement des garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux : Marseille rembourse à leur place uniquement en cas de défaut.

Données hors bilan indisponibles pour cet exercice.

Les garde-fous

Les quatre règles d'équilibre qu'une collectivité doit respecter pour rester solvable.

01 / Équilibre réel

Section de fonctionnement votée en équilibre

Les recettes de fonctionnement doivent couvrir les dépenses de fonctionnement. Impossible d'emprunter pour payer le personnel ou les subventions courantes.

Article L.1612-4 CGCT
02 / Emprunt affecté

L'emprunt finance uniquement l'investissement

Pas de dette pour payer les dépenses courantes. La dette sert à construire des écoles, des piscines, des logements — des actifs qui servent longtemps.

Article L.1612-4 CGCT
03 / Remboursement

Le capital de la dette se rembourse par des ressources propres

Chaque année, le remboursement du capital des emprunts doit provenir de l'épargne, pas d'un autre emprunt.

Article L.1612-4 CGCT · circulaire DGCL
04 / Sincérité

Le budget doit être sincère

Les recettes sont estimées sans surévaluation, les dépenses sans sous-estimation. Contrôle par la Chambre régionale des comptes.

Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
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